L’objectif de la proposition 65 est de veiller à ce que le public soit informé de l’exposition potentielle à des produits chimiques connus pour provoquer des cancers, des malformations congénitales ou d’autres troubles de la reproduction.

La loi exige que l’État de Californie publie une liste de ces produits chimiques. Cette liste contient actuellement environ 1 000 produits chimiques; des produits chimiques sont ajoutés et supprimés régulièrement.

La loi impose aux entreprises de faire figurer un avertissement sur leurs produits, leurs emballages, leurs documents et/ou leurs sites Web s’ils contiennent l’une de ces quelque 1 000 substances chimiques. Les substances chimiques figurant sur cette liste peuvent être présentes dans de nombreux produits de consommation courante, tels que le café ou l’aspirine. Un avertissement doit être fourni si l’un des produits chimiques énumérés est présent dans un produit, sauf s’il peut être démontré que le produit chimique ne présente « aucun risque significatif ». Pour les produits chimiques susceptibles de provoquer des cancers, des malformations congénitales ou d’autres troubles de la reproduction, les seuils de risque d’exposition sont déterminés par l’Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA). L’OEHHA détermine si une substance répertoriée répond aux critères d’exposition significative. Si les matériaux ne répondent pas aux critères d’exposition significatifs déterminés par l’OEHHA et qu’ils ne sont présents qu’à l’état de traces, ils peuvent être classés dans la catégorie « safe harbor » (sphère de sécurité).

Étant donné que les produits Johnson Controls peuvent contenir des traces des diverses substances figurant sur la liste, qui font toutes partie du processus normal de fabrication, de distribution ou d’étiquetage, nous avons décidé d’ajouter les avertissements à nos produits concernés.

Que signifie un avertissement Proposition 65?

La proposition 65 peut être définie au mieux comme une loi sur le « droit de savoir », et les avertissements n’indiquent donc pas qu’un produit enfreint des normes ou des réglementations en matière de sécurité. L’avertissement ne signifie pas que les produits de Johnson Controls provoqueront inévitablement des cancers ou des troubles de la reproduction.

Pourquoi certains produits comportent-ils cet avertissement?

La proposition 65 s’applique à toute entreprise qui exploite, fabrique, vend ou distribue des produits dans l’État de Californie. Johnson Controls vend ses produits dans le monde entier, et il serait donc impossible de placer des avertissements uniquement sur les produits expédiés ou vendus en Californie. C’est pourquoi nous avons choisi d’inclure cet avertissement sur tous nos produits afin de nous conformer à la loi Proposition 65.

Pour plus d’informations

Visitez le site Web de la Proposition 65 de l’État de Californie à l’adresse suivante www.p65warnings.ca.gov